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Acceptation et utilisation

L'utilisation de ce site implique l'acceptation des présentes conditions. Vous vous engagez à utiliser le site conformément à toutes les lois et réglementations applicables.

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01 Service Public FR
02 EU Commission
Clause 01

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Service Public FR
Clause 02

Champ d'application des services

Les services offerts par Movie Channel incluent le traitement des transactions immobilières. Les détails spécifiques de ces services peuvent être fournis sur demande.

EU Commission
03
Clause

Paiements et commerciaux

Les paiements pour les services doivent être effectués selon les modalités convenues. Des informations supplémentaires peuvent être obtenues en contactant notre service client.

Reference WIPO
04
Clause

Conditions commerciales générales

Les conditions commerciales générales s'appliquent à toutes les transactions effectuées via notre site. Pour plus de détails, veuillez nous contacter.

Reference HCCH
Policy Terms

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05 Clause Reference

Propriété intellectuelle

Service Public FR

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06 Clause Reference

Clause de non-responsabilité

EU Commission

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